Maître Richard ALVAREZ
Avocat à Aix-en-Provence
Avocat à Aix-en-Provence
Vous avez entamé des travaux de construction ou de rénovation et vous avez constaté des désordres de construction ? Vous faites face à des retards de construction ou à une malfaçon rendant votre logement inhabitable ? Pour tous travaux, quelle que soit leur nature, les artisans intervenant sur le chantier peuvent voir leur responsabilité engagée, et ce, même après la réception des travaux.
Si je vous reçois aujourd’hui dans mon cabinet à Aix-en-Provence, c’est pour vous faire bénéficier de mes compétences en droit de la responsabilité du constructeur. Dès la constatation du défaut de construction à l’obtention de votre indemnité, je vous aide à faire valoir toutes vos garanties légales. Outre la responsabilité du constructeur, j'interviens également en droit des ventes immobilières près d'Eguilles.
En cas de défaut de conformité ou encore de non-façon, les entreprises de BTP intervenant sur le chantier sont responsables envers le maître d’ouvrage. Qu’il s’agisse d’une construction neuve, de la rénovation d’un bâtiment à usage professionnel ou d’une maison individuelle, c’est ce qu’on appelle la responsabilité contractuelle du constructeur. Elle peut être engagée à tout moment des travaux, mais aussi après la réception de l’ouvrage.
Pour cela, il existe 3 types de garanties liées au contrat de construction, chacune ayant leurs spécificités propres.
Également appelée GPA, la garantie de parfait achèvement est valable jusqu’à 1 après la réception des travaux. Elle impose à tout constructeur la réparation totale de tout désordre mentionné dans le procès-verbal de réception des travaux ou par voie de notification écrite durant l’année de réception des travaux.
La garantie de bon fonctionnement est quant à elle destinée exclusivement aux équipements dissociables du corps de l’ouvrage. En d’autres termes, ce sont les éléments qui peuvent être enlevés sans dégrader le bâti. Cela comprend les appareils électriques et de chauffage, les équipements sanitaires, ou encore les revêtements.
La garantie de bon fonctionnement, plus connue sous le nom de garantie biennale, dure 2 ans.
Enfin, la garantie décennale dure comme son nom l’indique 10 ans. Elle est valable pour tout défaut constaté pendant cette période sur des équipements dits « indissociables ». Ce sont tous les équipements qui mettent en péril la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il était destiné.
Quelle que soit la garantie, la durée de mise en œuvre commence dès la réception des travaux, et donc la signature du PV. C’est pour cela qu’il est important d’entamer les démarches d’indemnisation dès la constatation d’une anomalie de construction.
En ma qualité d’avocat compétent en droit de la construction, je vous aide à monter un dossier solide prouvant les désordres sur votre chantier.
Qu’il s’agisse d’un défaut, d’un vice-caché ou d’une malfaçon, je mets tout en œuvre pour que les travaux soient entrepris au plus vite et que tout dommage soit réparé, conformément au contrat de construction.
Pour cela, j’aurai aussi bien un rôle de médiateur face à l’entreprise du bâtiment responsable des dommages que face aux compagnies d’assurance, notamment lors de la prise en charge de défauts esthétiques souvent sous-évalués par les assureurs. Privilégiant toujours la résolution à l’amiable des contentieux, que ce soit en droit de la construction ou pour la vente de biens immobiliers, je serai aussi en mesure de saisir le tribunal judiciaire si les travaux ne sont pas effectués dans le délai imparti.
Ainsi, quel que soit le litige chantier auquel vous faites face à Aix-en-Provence, je mets à votre disposition toutes mes connaissances en droit de la responsabilité des constructeurs pour que tout sinistre constaté pendant ou après les travaux soit indemnisé. À ce titre, même dans le cadre de retard de travaux, d’abandon de chantier ou autres, vous pourrez prendre rendez-vous avec votre avocat aixois.
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